Conditions Générales de Vente
Généralités – Objet et champ d’application :
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la SASU Emma’Forme et Happy’Culture représentée par Mme Emmanuelle FRANCOIS, sophrologue certifiée par l’École de Sophrologie Caycédienne de Lyon, et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les prestations de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Ci-après dénommée : «Emmanuelle FRANCOIS » « la sophrologue » ou « le prestataire » ; et le client.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négocia tion commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SASU Emma’Forme et Happy’Culture et de son client dans le cadre de la vente des prestations indiquées sur le site internet emmaforme-happycylture.fr, disponibles sur resalib pour les particuliers et indiquées sur le devis pour les professionnels. Toute acceptation du devis (pour les prestations professionnelles : en entreprises, collectivités, associations, …), ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Avertissement :
Les séances de sophrologie peuvent parfois faire ressortir des émotions assez fortes. Dans ce cas, vous pourrez contacter un thérapeute ou rester en contact avec votre thérapeute pour en débriefer avec lui. La sophrologie est une boite à outils en accompagnement sur un besoin et ne se substitue pas à un suivi thérapeutique et /ou médical.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Emmanuelle FRANCOIS ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
Prestations et Tarifs :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site emmaforme-happyculture.fr et le site de réservation en ligne resalib.fr/p/73675 :
Pour les particuliers :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site emmaforme-happyculture.fr et disponibles sur Résalib :
Le site permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Emmanuelle FRANCOIS, dont la prise de rendez-vous peut être faite en privilégiant le site Résalib, soit directement auprès de Madame Emmanuelle FRANCOIS par mail à emmaformehappyculture.fr ou par téléphone au : 06.82.65.00.00.
La sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il convient de rappeler que la sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. La sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Pour toute réservation, le client en accepter le tarif, fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel ainsi qu’adresse personnel pour la réalisation de la facture.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros y compris TVA applicable au jour de la réservation.
La société SASU Emma’Forme et Happy’Culture s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la réservation.
Les forfaits proposés pour les ateliers de groupe sont valables 6 mois à partir de la date de la première séance et peuvent être utilisés en présentiel et en visio.
Pour les entreprises, collectivités, associations, établissement de santé, établissement scolaire, collectivités, … :
Les prestations seront proposées sur des thèmes en fonction des besoins avec le tarif des honoraires indiqués sur le devis.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour au jour du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de l’acceptation du devis.
La société SASU Emma’Forme et Happy’Culture s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués à la date du devis.
Modalités de paiement :
Pour les particuliers :
Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement bancaire, lien de paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Les séances individuelles et ateliers de groupe sont à régler le jour de la prestation, et lors du 1er atelier pour les forfaits des ateliers de groupe.
Les espèces et la carte bancaire sont privilégiées en présentiel.
Les virements bancaires seront à effectuer en instantané en amont et dans les 24h suivants la prise de rendez-vous en visio.
Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée à la Sophrologue, qui vous l’adressera par mail.
Pour les entreprises, collectivités, associations, établissement de santé, établissement scolaire, collectivités, :
Sur la base d’un devis, transmis par mail avec les CGV, valable 2 mois à la date d’émission, la commande de la (des) prestation(s) est prise en compte lors de la signature du devis et des CGV, avec la mention « bon pour accord ». La commande est à renvoyer par mail à SASU Emma’Forme et Happy’Culture à l’adresse suivante : emmaformehappyculture@gmail.com
Toute commande fera l’objet du règlement d’un acompte de 30% du montant du devis à la date de commande et le montant restant sera à payer 30 jours fin de mois à partir de la date d’émission de la facture. Les paiements sont à effectuer par virement bancaire sur le compte de la SASU Emma’Forme et Happy’Culture.
Toute prestation fera l’objet d’une facture et sera transmise par voie électronique, soit par courriel soit via la plateforme chorus pro.
En cas d’impayés :
Application d’une pénalité forfaitaire de 40 € et d’intérêts en fonction du taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture, et mention indiquée sur la facture et selon les précisions suivantes :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées, le client doit verser à la SASU Emma’Forme et Happy’Culture une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation, le cas échéant à la date d’émission de la facture (acompte et solde).
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Annulation ou modification d’un rendez-vous :
A l’initiative du client :
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant via le site Résalib, l’adresse mail emmaformeformehapppyculture@gmail.com ou par téléphone au 06.82.65.00.00.
Toute annulation moins de 24h avant la prestation sera facturée. De même toute absence à un rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance la sophrologue, le RDV sera également considéré comme dû.
A l’initiative du prestataire :
En cas d’absence imprévue de ma part, la (les) séance(s) et atelier(s) seront reportées à une date ultérieure ou annulée le cas échéant.
En cas de force majeure (ex : COVID, intempéries majeures, …) :
les séances et ateliers seront réalisées uniquement en visio.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Code de déontologie :
Respect du code de déontologie de la sophrologie caycédienne. consultable sur le lien suivant : https://www.sfscay.fr/le-syndicat/notre-code-de-deontologie/
Assurance :
Titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Protection des données personnelles et RGPD :
Les données demandées au client sont nécessaires à la mise en place des consultations, celles-ci sont destinées à un usage interne et le client dispose d’un droit d’action, de modification et d’opposition tel que prévu par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978. Pour toute demande, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante: emmaformehappyculture@gmail.com
Propriété intellectuelle :
Toutes les informations présentes sur ce site sont et restent la propriété exclusive de la SASU Emma’Forme et Happy’Culture, en conséquence, toute reproduction partielle ou totale des différents éléments de ce site sont interdit.
Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Madame FRANCOIS Emmanuelle représentant la SASU Emma’Forme et Happy’Culture a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable et d’une médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de METZ (57).
Mentions légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site https://www.emmaforme-happyculture.fr de tout contenu, fonctionnalité et service accessibles sur le site site https://www.emmaforme-happyculture.fr édité par la société Emma’Forme et Happy’Culture. Le cas échéant certains services accessibles par le site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.
Toute utilisation du site sera réputée être intervenue sur le territoire français.
L’Entreprise Emma’Forme et Happy’Culture est :
SASU Emma’Forme et Happy’Culture
Représentée par Mme Emmanuelle FRANCOIS, présidente
Siège social :
9, rue des Quartiers
F-57630 MARSAL
Téléphone : +33 6 82 65 00 00
Courriel : emmaformehappyclture@gmail.com
Site internet : https://www.emmaforme-happyculture.fr
SIRET : 952 156 909 000 14
APE / NAF : 9609Z
TVA intracommunautaire : FR92952156909
Éditeur du site
SASU Emma’Forme et Happy’Culture
9, rue des Quartiers
57630 MARSAL
Mail : emmaformehappyculture@gmail.com
Directrice de Publication
Mme Emmanuelle FRANCOIS, Présidente
emmaformehappyculture@gmail.com
Création du site web :
Mme Emmanuelle FRANCOIS*
9, rue des Quartiers
57630 MARSAL
Hébergeur du site
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Données personnelles
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